Ces normes ESRS précise pour les entreprises le contenu du reporting de durabilité :
Un point clé des normes ESRS est le principe de double matérialité. Cela implique une prise en compte de l’impact sur les activités de l’entreprise (outside-in) et de l’impact des activités de l’entreprise sur la société et l’environnement (inside-out).
L'entreprise doit mener une analyse de matérialité. Les exigences de publication prévues par les dix normes relatives aux aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance soumises à cette analyse.
L’entreprise ne publiera que les informations pertinentes et pourra omettre les informations prévues par la norme non pertinentes pour son modèle économique et son activité.
Une forte interopérabilité avec les normes élaborées par le GRI et l’International Accounting Standards Board (IASB) est prévue. En outre, le reporting devra utiliser l’European Single Access Point Package (ESAP) pour l’agrégation des points de données collectés et assurer leur contrôle.
Plus de 50 000 entreprises européennes divulgueront leurs impacts, risques et opportunités en matière de développement durable. Le reporting de durabilité sera uniformisé au sein des vingt-sept Etats membres.
Prochaines étapes pour les entreprises :
Calendrier : transmission de l’acte délégué dans la seconde quinzaine d’août 2023 au Parlement européen et au Conseil pour examen. La période d'examen est de deux mois, prorogeable de deux mois supplémentaires. Le Parlement européen ou le Conseil peuvent rejeter l’acte délégué, mais ne peuvent pas le modifier.
Lien vers la publication de la Commission européenne : lien.
Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en conformité avec la CSRD.
